Droit Fiscal

L’évolution de la réglementation fiscale internationale a remodelé les pratiques financières et bancaires dans un souci de transparence vis-à-vis des Etats. La renégociation des conventions fiscales au niveau international s’est accompagnée d’un renforcement des politiques fiscales et des moyens de contrôle au niveau interne.

Dans ce contexte, notre Cabinet conseille ses clients et les accompagne dans leurs projets patrimoniaux et leurs opérations courantes.

Conseil aux particuliers

• Réorganisation patrimoniale et transmission d’actifs
• Opérations immobilières
• Déclarations fiscales annuelles (IRPP, IFI, Revenus des SCI)
• Régularisation fiscale des avoirs détenus à l’étrangers non déclarés (comptes bancaires, structures interposées, trusts)
• Imposition spécifique des situations familiales internationales (délocalisations, couples mixtes, globetrotters)

Conseil aux entreprises

• Détermination des bases imposables
• Etude des conventions fiscales, établissement stables, remboursement des retenues à la source
• Sécurisation des flux financiers
• Fiscalité des groupes de sociétés, prix de transfert
• TVA

Assistance et représentation dans les relations avec l’administration fiscale

• Réponse aux demandes de renseignements
• Assistance en cas d’ESFP, vérification de comptabilité
• Réponse aux propositions de rectification
• Recours gracieux et hiérarchiques
• Contentieux fiscaux