Droit des affaires

Notre Cabinet conseille les petites et moyennes entreprises, ainsi que leurs dirigeants, en proposant un accompagnement personnalisé.

Droit des sociétés

  • Création des sociétés civiles ou commerciales, des groupements et des associations
  • Opérations touchant au capital social (réduction, augmentation)
  • Cessions de participations
  • Opérations d’apport, de fusion, de scission, et d’apport partiel d’actifs
  • Transformation des sociétés
  • Pactes d’actionnaires
  • Joint-ventures
  • Veille et secrétariat juridique
  • Toute opération en droit des sociétés (approbation de comptes, nomination et révocation de dirigeants, transfert de siège, etc.)

Droit commercial

  • Contrats de distribution et d’approvisionnement
  • Contrats de prestation de service
  • Accords de franchise
  • Accords de sous-traitance
  • Accords de fabrication
  • Accords de recherche et développement
  • Accords de confidentialité
  • Cessions de fonds de commerce

Contentieux commercial, Résolution amiable des litiges et Arbitrage