Droit de la famille

Le cabinet vous assistera et vous aidera à résoudre tous les aspects juridiques du droit de la famille, que ce soit dans le cadre amiable ou judiciaire. Nous privilégierons toujours la recherche d’une solution amiable notamment en cas de séparation ou de partage, et vous aiderons dans le cadre d’une médiation si elle est acceptée par les deux parties. Si le contentieux est trop marqué, nous saurons également défendre vos intérêts avec écoute, mesure et pugnacité.

Nous pouvons notamment grâce à notre expérience, vous assister notamment dans les conflits présentant un élément d’extranéité (divorces ou séparations dépassant le cadre des frontières françaises), en liaison avec des avocats étrangers que nous connaissons.

• Le divorce : accord mutuel ou contentieux

Le divorce par consentement mutuel sera signé par acte d’avocat, chacun des époux doit avoir son avocat. La convention de divorce signée sera inscrite au rang des minutes du notaire pour lui donner force exécutoire.

Autres types de divorce :

Divorce pour altération définitive du lien conjugal : il suffit de prouver une séparation de fait depuis 2 ans, pour que le divorce soit acquis.
Divorce par acceptation de la rupture du lien conjugal : les conjoints sont d’accord sur le principe du divorce mais pas sur ses conséquences, le juge tranchera les points en litige. Dans tous les cas, la prestation compensatoire pourra être versée à l’époux dont les conditions de vie se sont détériorées suite à la séparation.
Nous mettrons notre savoir-faire et nos compétences à votre service pour défendre au mieux vos intérêts dans ce cadre de ces problématiques.

• L’autorité parentale et la pension alimentaire pour les enfants

Le cabinet vous aidera dans ces questions relatives à l’ ensemble des droits et devoirs envers vos enfants, et ce, jusqu’à leur majorité ou la fin de leurs études, en cas de séparation ou de discorde familiale.
Une pension alimentaire doit être versée au parent chez qui réside le ou les enfants. Si l’enfant est majeur et n’est à la charge principale d’aucun des deux parents, la pension doit lui être versée.
En cas de résidence alternée la pension alimentaire peut ne pas être versée, sauf en cas de différence notable entre le niveau de vie des parents.
Le montant de la pension dépend des revenus des parents et des besoins de l’enfant.

• Nullités de mariages

Le cabinet vous assistera devant le Tribunal pour qu’il constate que le mariage est nul, lorsque l’un des conjoints n’avait pas l’intention de faire un véritable mariage. Ces problèmes se posent lorsque le mariage a été détourné de son but, par exemple pour obtenir une carte de séjour.

• Le couple hors mariage

Nous assistons les couples hors du mariage, en cas de PACS et le concubinage.
S’il y a séparation, la résidence de l’enfant et le partage des biens doivent être établis.

• Successions, partage des biens et régime matrimoniaux

Le partage des biens a lieu en matière de successions, mais également en matière de séparation ou de divorce.
Nous connaissons toutes les règles en matière de Régimes matrimoniaux, que ce soit une communauté universelle, légale limitée aux acquêts ou un régime séparatiste. Nous avons des compétences précises notamment en matière de droit international privé pour les couples présentant un élément d’extranéïté par rapport à la France.

• Actions en recherche de paternité ou en contestation de paternité

Nous vous assistons dans les procédures en contestations ou en recherche de paternité avec expertise ADN.

• Adoption

Nous vous accompagnons et vous conseillons pour votre procédure d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.
Avec l’adoption simple, l’enfant conserve sa filiation d’origine, tandis que l’adoption plénière annule tout lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine.

• Changement de nom ou de prénom

Le changement demandé doit être justifié par un intérêt légitime contrôlé par le juge. Nous vous aiderons à préparer le dossier afin de le soutenir avec les meilleures chances de succès.

• Tutelle – Curatelle

Nous vous assisterons et vous représenterons pour toutes les procédures de tutelle ou de Curatelle, notamment pour les personnes majeures présentant une altération de leurs facultés.
Nous avons une expérience de tous les conflits que peuvent générer ces procédures et vous aiderons à les appréhender.